CONVENTION NATIONALE DU PARTI SOCIALISTE
Samedi 10 octobre 2009
Atelier 2 : « Les régions au travail pour la relance économique »
- Présidence/animation : Michel SAPIN
- Bernard SOULAGE (Vice-président Région Rhône-Alpes) Rapporteur de l’atelier en plénière
- Marie-Pierre de la GONTRIE (Vice-présidente Région Ile de France)
- Yannick VAUGRENARD (1 er Vice-président Pays de la Loire)
Merci Jean-Louis. Chers camarades, nous avons donc travaillé sur ces questions avec l’apport de Yannick Vaugrenard, vice-président de la région Pays de Loire, Marie-Pierre de la Gontrie, vice-présidente de la région Île-de-France et de Michel Sapin, secrétaire national chargé des questions économiques mais aussi ancien président de la région Centre.
J’ai essayé de résumer les choses autour de deux axes. Le premier, c’est notre bilan, et le deuxième : quels axes de proposition.
Sur notre bilan, je ne vais pas entrer dans les détails, ils sont à la disposition, des notes ont été prises, il y a eu beaucoup de choses précises. Avec Marie-Pierre, on se disait qu’on avait beau y travailler depuis longtemps, on apprenait tous les jours que bien des dispositifs pouvaient être initiés.
Trois mots caractérisent notre travail en ces matières, notamment dans la période récente. Les régions ont été au travail, elles ont été efficaces et solidaires.
Elles ont été au travail car nous avons tous immédiatement fait un choix, qui était un choix de responsabilité, nous aurions pu faire un choix inverse. Nous savons bien que l’État a essayé de récupérer l’action des régions en matière de relance. Nous avons fait le choix de la relance parce que c’est le choix utile à nos concitoyens même si, gardons-le bien à l’esprit, nous ne devons pas perdre la bataille de communication. Tous les élus locaux savent que l’État met plus d’argent sur la com que sur le plan de relance, il n’y a qu’à regarder les panneaux sur les routes et sur les chantiers qu’il ne mène pas.
Je me faisais cette remarque, en tant qu’élu local en Rhône-Alpes, où est la grue qui ne dépend que de l’État ? Il n’y en a pas. Partout, ce sont soit des choses partenariales, soit nous sommes maîtres d’ouvrage, qu’il s’agisse de lycées, de routes, de voies ferrées, etc.
Donc, nous mesurons bien le décalage avec l’État.
Nous avons été au travail sur des priorités. Je les rappelle en quelques mots. Se tourner vers les PME et l’artisanat, c’est là où nous avons été les plus efficaces : fonds de garantie, travaux sur l’innovation.
Deuxième élément : le retour à l’emploi, et notamment la dimension de sécurisation des parcours, j’y reviendrais dans nos propositions. Il y a quelques expériences originales. Je me permets de signaler, n’étant pas dans cette région, je le fais d’autant plus volontiers, l’expérience de la région Franche-Comté. Pour tous ceux que ça intéressent, il y a eu un travail très remarquable avec les partenaires sociaux, qui mérite d’être vue.
Une expérience originale sur ce travail, c’est l’expérience des Pays de la Loire, que nous a présenté Yannick, à travers un emprunt obligataire solidaire, lancé dans le public et qui marche remarquablement.
Nous avons été efficaces, car nous avons été réactifs, extrêmement réactifs, beaucoup de décisions modificatives de budget supplémentaires, utilisation du Fc Tva, rajout de lignes sur les constructions scolaires ou les transports. Les régions ont été hyper réactives, ce qui n’a pas été le cas de l’État.
Nous avons aussi été solidaires, nous voulons l’être encore, mais nous l’avons été notamment en direction des jeunes. Beaucoup d’actions ont été présentées. La région Île-de-France indiquait qu’ils avaient voté hier un soutien de 650 € aux jeunes pour l’obtention d’un permis de conduire. Élisabeth Guigou le rappelait, nous savons que c’est central d’avoir son permis de conduire pour obtenir un job, les deux vont ensemble.
Beaucoup d’actions de soutien aussi, dans ma région, sur la gratuité des transports, mais aussi des actions directement centrées sur l’emploi en direction des jeunes.
Enfin, j’insiste là-dessus parce que je crois que c’est important de le mettre en évidence, c’est souvent maintenant vers les régions que les partenaires sociaux se tournent pour discuter. Dans ma région, et c’est vrai aussi dans beaucoup d’autres, c’est la conférence économique régionale qui est devenue le lieu où le MEDEF, la cgpme , les syndicats, le mouvement de l’artisanat se concernent. L’État ne vient pas, il sèche ces réunions, il a tort, c’est là où les partenaires sociaux se rejoignent. C’est aussi un des acquis des régions.
A partir de cela, quels sont les axes de proposition que nous avons mis en évidence ? D’abord, évidemment, la première des réflexions, c’est que cette question de l’économie et de l’emploi, même si nous devons dire que nous ne résoudrons pas la crise, que nous ne sommes pas dans un pays décentralisé et que donc, l’essentiel tient des politiques de l’État, malheureusement peut-être, malgré cela, nous devons faire de l’économie et de l’emploi l’axe majeur dans la période compte tenu de la situation.
Évidemment tous ceux qui ont cru début septembre que la crise allait s’envoler comme ça, en sont pour leurs frais. Nous savons tous que le chômage va continuer d’augmenter et que nous sommes loin de la sortie de cette difficulté conjoncturelle, et encore moins de la crise. Comme beaucoup de camarades le disaient, cette crise est non seulement conjoncturelle, avec ses questions sur l chômage, mais elle est aussi structurelle sur l’avenir même de ce système. Nous devons le dire.
Donc faire d’abord de cette question un axe majeur.
Deuxième axe très très fort que nous pensons devoir porter : le soutien à l’activité économique, notamment des PME, à toutes les micro initiatives. C’est là où nous sommes les plus performants et c’est là aussi où il y a le plus de réserves d’emplois, disons-le clairement, nous le savons depuis longtemps, parfois on continue de rêver que les emplois soient créés par des grandes structures, ça n’est pas la réalité.
Troisième axe : il faut que nous disions clairement que les socialistes veulent agir directement pour la réindustrialisation des bassins atteints fortement par la crise.
Nous avons parfois beaucoup agi là-dessus, mais peut-être pas avec cette conviction forte que nous devons devenir, y compris, pourquoi pas, par des fonds de participation, par des prises de participation directe ?
Nous avons aujourd’hui cette obligation de dire à tous ceux qui sont sinistrés de la crise, tous ceux qui sont atteints par les délocalisations, non seulement on va vous aider à vous reconvertir mais on va aider vos entreprises à vivre et on va peut-être prendre des initiatives en capital. Je pense que c’est une étape supplémentaire à laquelle il faut réfléchir.
Deuxième élément : là aussi, les socialistes sont présents, mais peut-être pas assez, c’est tout le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui a été extrêmement important dans la période et qui doit être, pour nous, une priorité absolue.
Quatrième dimension : je le disais tout à l’heure, à partir de l’expérience de Franche-Comté, nous pensons tous que nous devons faire de la sécurisation des parcours professionnels, l’un des axes essentiels de notre campagne. Ce qui caractérise ce pays, c’est la peur, la peur de la déstabilisation de son emploi. C’est là où nous, socialistes, avec toute la gauche, avec les partenaires sociaux, nous devons avoir une proposition très forte de garantie des revenus de la formation et de l’emploi. C’est central et les régions sont évidemment bien placées pour porter cette proposition.
Voilà quelques axes de nos propositions.
Je terminerai par trois remarques globales qui ont été faites. Évidemment, dans un atelier comme ça, on parle du domaine mais on sent aussi un certain nombre de remarques très fondées d’un certain nombre de camarades.
Trois choses importantes donc, premièrement, nous devons clarifier les compétences. La droite nous a fait ce très mauvais cadeau en 2004 de ne pas dire que les régions étaient vraiment le chef de file en matière économique. Elle l’a fait car c’était des régions de gauche. Il faut dénoncer ça. Je vous rappelle que la loi a été changée après les résultats des élections pour nous enlever la compétence économique.
Il faut dire la vision des socialistes : c’est au coeur des régions, en partenariat avec d’autres, que se fait la stratégie économique locale, la meilleure, même si l’État garde des responsabilités.
Deuxièmement, nous devons partir de notre bilan, nous devons l’assumer. Beaucoup l’ont dit, nous avons un bon bilan sur ces questions, ça ne fait pas l’élection, mais ne soyons pas timorés. Face à l’État qui n’arrête pas de nous dire que c’est lui qui fait la relance alors qu’il est en retard sur cette relance, soyons fiers de ce que nous faisons, y compris conjoncturellement, et de tous les emplois que nous pouvons sauver.
Troisièmement : beaucoup de camarades ont dit, et ils ont raison, que la situation financière des régions, faite aux régions volontairement, la baisse de la TP, la façon de la remplacer, constituent une attaque directe à l’autonomie fiscale. Dans cette hypothèse, nous serons à moins de 20 % d’autonomie fiscale des régions. C’est une situation intenable, nous devons la dénoncer clairement. Ce n’est pas un problème de détail, de fiscalité, c’est un problème politique de fond. Dans ce pays, il y a un gouvernement, il y a un président de la République qui, parce qu’il n’aime pas la couleur des régions, ont décidé de tuer fiscalement et peut-être politiquement, le concept de région à travers les conseillers territoriaux, à travers la réforme de la fiscalité. C’est extrêmement grave. Alors que dans tous les pays européens, la question d’une capacité des collectivités territoriales à être les acteurs majeurs de l’action économique et d’autres domaines est posée.
En France aujourd’hui, pour des raisons politiciennes, on est en train d’affaiblir cet échelon. Nous devons le dire très fortement dans cette campagne. Ce n’est pas un problème de défense d’intérêts particuliers. C’est un problème d’efficacité. Oui, les régions de gauche ont été efficaces, elles veulent le demeurer au service de nos concitoyens.